Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 14 avril 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application PATATE (ci-après « la Plateforme »), éditée par la société ANTA, SAS au capital de 15 000 €, dont le siège est situé 27 Grande Avenue, 93310 Le Pré-Saint-Gervais, France, SIREN 993 671 759.

1. Acceptation des CGU

En créant un compte sur PATATE, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

2. Description du service

PATATE est une application sociale dédiée au débat. La Plateforme permet notamment :

• La création de débats en mode Trial (asynchrone, durée configurable) ou Live (streaming temps réel)
• L'organisation de duels en duo (2 participants face à face)
• Le vote et le commentaire sur les débats publics
• La messagerie privée et les invitations de duel
• La participation à des événements organisés (publics ou privés)
• Un système de classement mondial, par pays et par ville

Le service est accessible via le site https://patate.app et l'application mobile Android (ultérieurement iOS).

3. Âge minimum

L'inscription sur PATATE est strictement réservée aux personnes âgées de 15 ans ou plus. La date de naissance est demandée à l'inscription ; une inscription avec un âge inférieur sera automatiquement refusée.

4. Compte utilisateur

• L'inscription est gratuite et requiert un email valide + un mot de passe d'au moins 12 caractères (complexité requise).
• Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées sous son compte.
• Tout signalement d'usurpation d'identité doit être adressé sans délai à edenplanelle@gmail.com.

5. Règles de contenu

Vous vous engagez à ne pas publier de contenu :

• Illégal, diffamatoire, injurieux, menaçant, harceleur ou incitant à la haine
• À caractère pornographique ou mettant en scène des mineurs
• Faisant l'apologie du terrorisme, de crimes contre l'humanité, ou incitant à la violence
• Violant le droit d'auteur, le droit des marques, ou les secrets d'affaires d'un tiers
• Trompeur, frauduleux ou relevant de désinformation caractérisée
• Contenant des données personnelles de tiers sans leur consentement

ANTA se réserve le droit de modérer, supprimer ou refuser toute publication, et de suspendre ou supprimer tout compte qui enfreint ces règles, sans préavis et sans indemnité. Les sanctions peuvent inclure : avertissement, suppression de contenu, suspension temporaire, bannissement d'événement, suspension définitive du compte.

6. Propriété intellectuelle

• La Plateforme (code, design, logo PATATE, interfaces, base de données) est la propriété exclusive d'ANTA et protégée par le Code de la propriété intellectuelle.
• Le contenu publié par les utilisateurs (débats, commentaires, médias) reste leur propriété. En publiant, vous accordez à ANTA une licence non exclusive, mondiale, gratuite et à durée légale de conservation pour héberger, afficher, diffuser et promouvoir ce contenu sur la Plateforme et ses supports promotionnels.
• Vous garantissez disposer de tous les droits sur le contenu que vous publiez.

7. Système de points et classement

• Le classement repose sur un système de points attribués lors des débats (voir politique de gamification interne).
• Les points n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être ni échangés, ni convertis, ni cédés.
• ANTA se réserve le droit de modifier les règles d'attribution des points à tout moment, notamment pour lutter contre la fraude.

8. Streaming en direct

• Les lives sont diffusés en temps réel via LiveKit. Ils ne sont pas enregistrés par défaut.
• Lors d'un live, vous pouvez être vu et entendu par les autres participants et spectateurs. En lançant un live, vous acceptez cette diffusion.
• Des enregistrements ponctuels peuvent être réalisés à des fins de modération en cas de signalement.

9. Disponibilité du service

ANTA s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure peuvent survenir.

ANTA ne saurait être tenue responsable en cas de perte de données, d'indisponibilité, d'incompatibilité avec votre matériel, ou de dommages indirects consécutifs à l'usage de la Plateforme.

10. Résiliation

• Par vous : à tout moment via Paramètres → Supprimer mon compte. Le compte est marqué supprimé immédiatement, et toutes les données sont effacées automatiquement après 30 jours.
• Par ANTA : en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité. Les données sont conservées selon la politique de confidentialité.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable (contact préalable à edenplanelle@gmail.com), compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d'ANTA, sauf disposition légale impérative contraire pour les consommateurs.

Les utilisateurs consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

12. Modifications des CGU

ANTA se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La version en vigueur est toujours accessible à /legal/terms. Les modifications substantielles vous seront notifiées dans l'application ; poursuivre l'utilisation du service après notification vaut acceptation.